Condition général d’utilisation

Condition général d’utilisation

Les Chipies d’Eugenie

Préambule

Ces Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Leschipiesdeugenie et de ses services ; Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Mentions légales

Le site Les Chipies d’Eugenie est édité par Eugenie Gay, domicilié au 15 rue des Lavandières, Rougeux.

Accès aux services

Les utilisateurs du site internet Les Chipies d’Eugenie ont accès aux services suivants :

Formulaire de demande de devis afin d’être recontacter.

Tout utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Les Chipies d’Eugenie. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’éditeur, sans obligation de justification. 

Responsabilité de l’éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Les Chipies d’Eugenie s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site Les Chipies d’Eugenie, logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photo, etc. sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité des Chipies d’Eugenie qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Les Chipies d’Eugenie sans autorisation expresse de l’éditeur.

Évolution des conditions générales d’utilisation

Les Chipies d’Eugenie se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Chaumont sont compétents pour régler le contentieux.

NOUS TROUVER

15 Rue des Lavandières, 52500 Rougeux
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CONTACT

06 49 79 85 75
Leschipiesdeugenie@gmail.com

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